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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site modeop.fr est édité par :

  • Raison sociale : HBVR SAS
  • Forme juridique : SAS au capital de 10000 euros
  • Siège social : 8 Rue Jeanne Pariset, 69530 Brignais
  • RCS : 847 634 524 R.C.S. Lyon
  • SIRET : 84763452400031
  • Numéro TVA : FR84847634524
  • Directeur de la publication : SEVE David
  • Contact : contact@modeop.fr

2. Hébergement et sécurité des données

L'ensemble des données de ModeOp (base de données, fichiers, médias) sont hébergées en Europe (Zurich, Suisse — région AWS eu-central-2), conformément au RGPD.

L'infrastructure repose sur des prestataires certifiés :

  • Hébergement applicatif : Vercel Inc. — réseau de diffusion mondial avec nœuds européens (vercel.com)
  • Base de données et stockage : Supabase Inc. — infrastructure AWS région eu-central-2, Zurich (supabase.com)

Les communications sont chiffrées en transit (TLS/SSL) et les données sensibles (codes PIN) sont hashées avec l'algorithme bcrypt. Chaque organisation est isolée par des politiques de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site modeop.fr (textes, images, logo, code) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable.

4. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Données collectées :nom, email (managers), code PIN hashé (employés). Aucun tracking tiers n'est utilisé.

Finalité : fonctionnement du service ModeOp (création de comptes, gestion des process, authentification).

Durée de conservation : les données sont conservées tant que le compte est actif. Elles sont supprimées à la fermeture du compte.

Pour exercer vos droits, contactez : contact@modeop.fr

5. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.