Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service ModeOp, application SaaS de création et consultation de process terrain, accessible à l'adresse modeop.fr.
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne morale ou physique exerçant une activité professionnelle. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
Chaque inscription crée une organisation. Le manager est responsable de la gestion des accès employés au sein de son organisation.
ModeOp propose trois plans :
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée lors du paiement. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
Le paiement est mensuel, par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. L'utilisateur peut annuler à tout moment depuis les paramètres de son compte.
En cas d'échec de paiement, le compte est rétrogradé au plan Gratuit après 7 jours.
L'utilisateur s'engage à utiliser ModeOp conformément à sa destination (gestion de process professionnels). Il est interdit de :
L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il publie sur ModeOp (textes, photos, vidéos, documents). ModeOp s'engage à ne pas accéder, utiliser ou partager ces contenus en dehors du fonctionnement du service.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne et traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez nos mentions légales.
ModeOp s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance peuvent survenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service.
L'utilisateur peut résilier son abonnement et supprimer son compte à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données sont supprimées dans un délai de 30 jours après la fermeture du compte.
ModeOp propose des fonctionnalités d'aide à la gestion de l'hygiène alimentaire (relevés de températures, check-lists de nettoyage, traçabilité des réceptions). Ces fonctionnalités constituent un outil d'aide à la saisie et à l'archivage et ne se substituent en aucun cas :
L'utilisateur reste seul et unique responsablede la conformité de son établissement aux normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur (Règlement CE 852/2004, arrêtés préfectoraux, exigences de la DGCCRF).
ModeOp ne garantit pas la conformité réglementaire de l'établissement. Les données saisies dans l'application (relevés, check-lists, réceptions) sont sous l'entière responsabilité de l'utilisateur quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur régularité de saisie.
En cas de contrôle sanitaire, l'utilisateur ne pourra en aucun cas invoquer l'utilisation de ModeOp pour dégager sa responsabilité. ModeOp ne pourra être tenu responsable de sanctions administratives, fermetures, amendes ou poursuites résultant d'un manquement aux obligations d'hygiène et de sécurité alimentaire de l'établissement.
ModeOp est fourni "en l'état". L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment :
L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses contenus et de la vérification de l'exactitude des données saisies. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'éditeur.
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@modeop.fr