Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service ModeOp, application SaaS de création et consultation de process terrain, accessible à l'adresse modeop.fr.

2. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne morale ou physique exerçant une activité professionnelle. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.

Chaque inscription crée une organisation. Le manager est responsable de la gestion des accès employés au sein de son organisation.

3. Plans et tarifs

ModeOp propose trois plans :

• Gratuit : 0€/mois — 1 Go stockage, vidéos 1 Mo max
• Pro : 39€ HT/mois — 5 Go stockage, vidéos 100 Mo max
• Business : 99€ HT/mois — 20 Go stockage, vidéos 500 Mo max, multi-sites

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée lors du paiement. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

4. Paiement et facturation

Le paiement est mensuel, par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. L'utilisateur peut annuler à tout moment depuis les paramètres de son compte.

En cas d'échec de paiement, le compte est rétrogradé au plan Gratuit après 7 jours.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser ModeOp conformément à sa destination (gestion de process professionnels). Il est interdit de :

• Publier du contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l'ordre public
• Utiliser le service à des fins de spam ou de phishing
• Tenter d'accéder aux données d'autres organisations
• Contourner les limites de stockage ou les restrictions techniques

6. Données et confidentialité

L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il publie sur ModeOp (textes, photos, vidéos, documents). ModeOp s'engage à ne pas accéder, utiliser ou partager ces contenus en dehors du fonctionnement du service.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne et traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez nos mentions légales.

7. Disponibilité

ModeOp s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance peuvent survenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement et supprimer son compte à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données sont supprimées dans un délai de 30 jours après la fermeture du compte.

9. Limitation de responsabilité

ModeOp est fourni "en l'état". L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment la perte de données. L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses contenus.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'éditeur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@modeop.fr